DROIT à L'IMAGE

En application du droit à l'image et dans le respect des principes protecteurs définis par la loi, toute personne désireuse de ne plus voir apparaître une photographie la concernant peut demander le retrait de cette reproduction.

Ce droit peut s'exercer en écrivant au gestionnaire du site par le livre d'or ou par mail en remplissant la demande de retrait ci dessous.

Afin de faciliter ce travail merci de préciser le contexte dans lequel apparaît la photographie à retirer (rubrique, n° de la photo pour les diaporamas, date de l'évènement)

 

Par ailleurs Il faut savoir que la capture de photographies à partir de ce site sans l'autorisation des personnes, par exemple pour une mise en ligne sur des blogs, expose potentiellement leur(s) auteur(s) aux sanctions prévues par l'article 226-1 du code pénal.

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.